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Les dispositions réglementaires du Code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au journal officiel ; ce décret achève la codification de la partie réglementaire du Code de l'environnement.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0750611D
 

 


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Mis à jour le 24/01/2009

 

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