Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code : Les dispositions réglementaires du Code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au journal officiel ; ce décret achève la codification de la partie réglementaire du Code de l'environnement. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0750611D